Infos sur les cours 2008/2009 rubrique "cours stage"

Stage de Flamenco-contemporain du 18 au 22 Août à Paris

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MECENAT 2008

Bonjour,

Vous trouverez sur cette page web notre projet de création artistique pour l'année 2008.
Mininha camina…nous tient particulièrement à cœur et nous pensons que le sujet met le doigt sur un sujet incontournable, que vous allez découvrir dans la fiche du spectacle dans la rubrique "La compagnie".
Les financements publiques faisant de plus en plus défaut, la loi a prévu le recours aux aides privés, particuliers et entreprises, avec une importante réduction d'impôts pour les dons faits aux associations culturelles.
Vous trouverez ci-joint les textes de loi, ainsi que les commentaires gouvernementaux expliquant la nécessité du recours généralisé aux financements privés, tels qu'ils se pratiquent couramment dans d'autres pays.
Nous avons crée l'association Eva Luna en 1999 et notre activité s'étend à trois domaines : la création chorégraphique avec 'Poeta' en 2002, 'Sweet flamenca' en 2002 (70 représentations) et 'Un jour, une nuit' en 2004, l'enseignement et l'évènementiel.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir jeter un coup d'œil sur notre projet et vous invitons à visionner le DVD de la dernière création de la compagnie intitulé 'Un jour, une nuit'. N'hésitez pas à nous demander le DVD.

Cordialement,

Monica Eva Luna, Directrice Artistique

Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations

'Notre pays accusait un certain retard dans ce domaine par rapport aux autres pays européens et aux Etats-Unis. La générosité des Français n'est pas en cause ! C'était la détermination des pouvoirs publics qui manquait. Aujourd'hui, nous souhaitons la renforcer et la faire connaître.'

Le régime français du mécénat est complexe et insuffisant.
Un plan en faveur du mécénat et des fondations est donc nécessaire. La nouvelle loi vise à améliorer significativement les avantages fiscaux destinés à encourager la générosité publique, avec le souci de simplifier les textes et les procédures.
Ainsi, chaque contribuable pourra bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 60 % du montant de ses dons aux œuvres d'intérêt général, dans la limite d'un plafond porté à 20% du revenu imposable, contre 10% actuellement, avec une possibilité de reporter l'excédent de la réduction fiscale sur cinq ans. Pour les entreprises, la réduction fiscale sera analogue (réduction d'impôt sur les sociétés de 60% de la valeur du don, plafonnée à 5 pour mille du chiffre d'affaires), ce qui constitue quasiment un doublement de l'avantage consenti par le système actuellement en vigueur.
Cette loi s'applique à toutes les causes d'intérêt général, notamment éducatives, scientifiques, sociales, humanitaires, sportives, familiales et, bien entendu, culturelles.

Une réduction d'impôt de 60 % sur le montant de l'impôt sur les sociétés
(… ou de l'impôt sur le revenu de l'entreprise dont la forme sociale entraîne ce type d'imposition : BIC, BNC, BA) pour les dons affectés aux œuvres et organismes d'intérêt général.

• Dans la limite d'un plafond de 0,5 % du chiffre d'affaires
  avec possibilité d'utilisation de l'excédent (si dépassement du seuil) pour le paiement de l'impôt dû au titre des cinq exercices suivants. Le report est identique en cas d'exercice non bénéficiaire.
  Le dispositif se substitue au mécanisme antérieur de déduction du résultat imposable.

• Des contreparties possibles de la part de l'organisme bénéficiaire
  Les organismes bénéficiaires des dons peuvent associer le nom de l'entreprise versante aux opérations réalisées. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de contreparties, dès lors qu'il existe une disproportion marquée entre le don et la valorisation de la " prestation " rendue.
  Le montant des contreparties autorisées est aujourd'hui limité à 25% du montant total du don.

• Pour le spectacle vivant, la musique et le cinéma
  Concernant les organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée, et qui ont pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, il est prévu qu'ils peuvent bénéficier du mécénat d'entreprise (réduction d'impôts de 60 %) même s'ils sont assujettis à la TVA et aux autres impôts commerciaux.

La transparence
Sécurité juridique pour les organismes bénéficiaires
Aujourd'hui, ce sont les organismes recevant des dons de particuliers qui apprécient s'ils remplissent ou non les conditions pour bénéficier de dons de particuliers. Le système est purement déclaratif. La délivrance de reçus fiscaux relève donc de leur seule responsabilité.